Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Immigration — Immigration et intégration - examen des rapports

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

s'est demandé comment le respect de cette condition pourrait être considéré de manière objective, M. Michel Dreyfus-Schmidt estimant qu'il convenait de la supprimer dans le cadre du regroupement familial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion