Intervention de Claude Birraux

En préalable à l'audition de l'Agence de la biomédecine, M. Claude Birraux, député, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a évoqué quatre points touchant à l'organisation des travaux de l'OPECST.

Il a mentionné l'accord de M. Jean-Claude Etienne, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, et M. Gilbert Barbier, sénateur, membre de l'OPECST, pour adjoindre, à leur étude en cours sur les perturbateurs endocriniens, une partie concernant les éthers de glycol, en réponse à la saisine transmise sur cette question par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Cette saisine reprend en effet un thème déjà abordé, par une étude publiée, au nom de l'OPECST, par Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, en janvier 2008 : « Risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Evaluation de l'expertise publique et des choix opérés » ; ce thème relève donc essentiellement d'une démarche d'actualisation, justifiée notamment par une évolution récente du cadre réglementaire européen.

a rappelé qu'une audition publique était en préparation sur le thème des sauts technologiques en médecine, suite à une proposition de M. Jean-Michel Dubernard, membre du Collège de la Haute autorité de Santé. Elle devrait se tenir en janvier 2011 et évoquer des exemples anciens et contemporains de sauts technologiques, ainsi que d'éventuels dispositifs d'accompagnement pour l'avenir.

Il a recueilli un accord de principe sur une suggestion du bureau de l'OPECST consistant à autoriser que les actes des auditions publiques ouvertes à la presse puissent faire l'objet d'une publication incluant une « conclusion générale », qui permettrait au rapporteur de proposer une synthèse des informations recueillies, et de dessiner des pistes de poursuite des réflexions mais sans proposer de « recommandations », réservées aux rapports. Cette « conclusion générale » devrait être présentée au cours d'une réunion de l'OPECST pour approbation. Il s'agit ainsi de donner à l'OPECST un moyen supplémentaire de communiquer, sans passer par l'appareil des saisines, qui n'est pas toujours compatible avec la réactivité souhaitable face aux événements.

Il a enfin signalé que le Bureau avait observé que la fusion des deux agences de sécurité sanitaire, AFSSA et AFSSET, prévue pour prendre effet au 1er juillet 2010, avait été opérée par ordonnance, c'est-à-dire sans contrôle du Parlement quant à ses modalités. Il a proposé qu'éventuellement l'Office marque son intérêt pour cette opération, en organisant une audition ouverte à la presse du directeur de la nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSSAET).