Intervention de Claude Birraux

Ouvrant ensuite l'audition de l'Agence de biomédecine (ABM), M Claude Birraux, député, président de l'OPECST s'est félicité de la présence de Mme Emmanuel Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence. Il a observé que l'actualité donnait raison à l'Office, car le prix Nobel de médecine 2010 avait été attribué, la veille, au père de la fécondation in vitro, le Britannique Robert Edwards, plus de trente ans après la naissance en 1978 du premier bébé éprouvette. Il a précisé que l'ABM était un établissement public créé par la loi de bioéthique de 2004, veillant au respect de la qualité médicale, de la sécurité sanitaire et de l'éthique des recherches et des soins, dans quatre domaines : la greffe, la procréation, l'embryologie et la génétique. Outre son rôle réglementaire, consistant à délivrer des autorisations et des habilitations, l'ABM se doit de suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences, en assurant leur transparence.

Il a rappelé que l'Office entretenait des liens institutionnels directs avec l'ABM, à travers la présence du Pr Jean-Claude Etienne, premier vice-président de l'OPECST, au sein du Conseil d'orientation de l'Agence. Il a souligné, en outre, que cette audition était l'occasion d'une rencontre que l'Office souhaitait dorénavant annuelle, comme le recommandait le rapport sur les cellules souches présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte en juillet dernier. Cette proposition pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un amendement au projet de loi sur la bioéthique qui devrait être prochainement discuté. Ainsi, l'OPECST serait à même de suivre régulièrement les questions touchant à la bioéthique et à la biomédecine, à l'instar des missions que lui a confiées la loi pour le suivi des questions de gestion des déchets nucléaires et de sûreté nucléaire.