Intervention de Emmanuelle Prada-Bordenave

a tout d'abord rappelé que l'Agence de biomédecine avait pour mission de contribuer au développement de toutes les thérapeutiques utilisant les éléments du corps humain, organes, tissus, cellules, gamètes, à l'exception du sang. Elle a précisé que l'Agence était compétente dans le champ de la procréation, l'embryologie et la génétique humaines, avec les activités thérapeutiques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal, de génétique ou de recherche sur les cellules embryonnaires et l'embryon humain et dans le champ de la greffe.

a constaté que l'année 2009 avait été marquée par la décision du Premier ministre de faire du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse une grande cause nationale, par la tenue des Etats Généraux de la bioéthique et des premières journées de l'Agence ouvertes aux professionnels partenaires de l'Agence.

a ensuite précisé que le budget de l'Agence s'élevait en 2009 à 63 millions d'euros, versés pour un tiers par l'Etat et pour le reste par la caisse nationale d'assurance maladie, et qu'elle employait 259 équivalents temps plein.

a alors présenté les activités de l'Agence relatives au prélèvement et à la greffe d'organes. Elle a regretté qu'après plusieurs années de forte hausse, les prélèvements stagnent de nouveau. Elle a expliqué que sur les 3 000 sujets en état de mort encéphalique recensés en 2009, seulement 50 % avaient pu faire l'objet d'un prélèvement et a souligné l'important taux d'opposition (32,3 %), contre seulement 15 % en Espagne. Elle a également constaté que les taux de prélèvement variaient considérablement selon les régions, allant de 8 dons par million d'habitants à 39 dons par million d'habitants. Elle en a donc conclu que la faible performance de la France en matière de dons d'organes et les différences régionales constatées étaient certainement liées à des problèmes d'organisation dans la chaîne du prélèvement et qu'un travail intense de collaboration avec les hôpitaux et les centres d'accueil concernés devait être mené pour améliorer ces résultats.

a constaté l'élévation de l'âge moyen des donneurs (52 ans en moyenne, avec des dons de personnes âgées de plus de 80 ans pour le foie ou la cornée). Elle a donc insisté sur la nécessité de développer des outils permettant de vérifier la qualité de ces organes. Elle a ensuite évoqué l'existence d'une convention spécifique entre l'Agence et les hôpitaux réalisant des prélèvements sur donneurs décédés après un arrêt cardiaque et a rappelé à ce sujet que dans d'autres pays, l'arrêt cardiaque est provoqué.

a également fait état d'une baisse constante depuis 2006 du nombre des donneurs vivants d'organes. Elle a précisé que le rein restait l'organe le plus greffé et que l'année 2009 avait vu une augmentation de la greffe de poumon, particulièrement utile pour le traitement de la mucoviscidose.

En ce qui concerne l'évolution des greffes de cellules souches hématopoïétiques, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale, s'est félicitée de leur constante augmentation, en faisant remarquer que le nombre de greffes intrafamiliales tendait à stagner depuis 2006 alors que le nombre de greffes non apparentées était en forte croissance. Elle a ajouté que les prélèvements en provenance de la moelle osseuse étaient en diminution, alors que ceux issus du sang périphérique et du sang placentaire étaient en hausse.

Elle a ensuite évoqué la greffe de tissus composites et les différentes interventions chirurgicales réalisées en 2009 sur les mains, la face et les avant-bras et a rappelé que cette activité soulevait un intérêt croissant de la part des spécialistes des grands brûlés. Lors de sa présentation de l'activité de réception, distribution, importation et exportation de tissus humains en 2009, elle s'est félicitée que la France soit devenue autosuffisante pour la greffe de cornée et a insisté sur la volonté de l'Agence d'améliorer les taux de prélèvement des hôpitaux pour d'autres tissus afin de tendre à l'autosuffisance.

a alors présenté le réseau épidémiologique et information en néphrologie (REIN) dont l'objectif est de fournir une image de l'insuffisance rénale terminale en France pour orienter les politiques sanitaires. Elle a rapporté que ce réseau, grâce à une étroite collaboration entre tous les partenaires, avait mis en place le registre français de l'insuffisance rénale terminale traitée par dialyse ou par greffe.

Puis, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale, a décrit les activités de l'Agence en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP), de diagnostic prénatal et de génétique. Elle a d'abord souligné que certains décrets d'application de la loi bioéthique de 2004 n'avaient été publiés qu'en 2008, retardant d'autant l'activité de l'Agence dans le domaine de la génétique.

Elle a constaté que les activités liées à l'AMP étaient stables et conduisaient à la naissance d'environ 20 000 enfants par an, et a fait remarquer que la part des naissances obtenues grâce à un don d'ovocytes (0,7 %) ou à un don de spermatozoïdes (5,2 %) était très réduite et sans rapport avec la place qu'elle occupait dans le débat public. Elle a également insisté sur la volonté de l'Agence de faire reconnaître ces techniques comme une véritable activité médicale de soin, et, compte tenu de l'hétérogénéité des structures exerçant l'assistance à la procréation, de développer un outil informatique permettant de retracer l'ensemble de ces activités afin d'améliorer les pratiques et de renforcer la vigilance sur les incidents relatifs aux gamètes, embryons et tissus germinaux utilisés à des fins thérapeutiques.

En matière de diagnostic préimplantatoire, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale, a affirmé la volonté de l'Agence de développer de véritables filières de soins spécialisées dans la prise en charge de grossesses pour lesquelles apparaît une suspicion de malformation. Elle a défendu l'efficacité de ce dispositif en faisant remarquer que, depuis sa mise en place, le nombre d'interruptions de grossesse liées à la rubéole et à la toxoplasmose avait chuté.

a ensuite présenté les activités de l'Agence en matière de génétique. Afin de mieux appréhender la réalité de cette activité en France, l'Agence de la biomédecine a engagé une collaboration avec l'INSERM afin de pouvoir utiliser le fichier Orphanet sur les maladies rares. En effet, de nombreux laboratoires inscrivent dans cette base de données les diagnostics qu'ils sont en mesure de proposer. A cet égard, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale, s'est opposée à une banalisation des tests génétiques en rappelant que la fréquence de certains était disproportionnée par rapport à la fréquence de la maladie recherchée et que ces tests représentaient un coût non négligeable pour l'assurance maladie qui, jusqu'à présent, en assure pour la plus grande partie le remboursement.

a alors abordé les recherches sur l'embryon. Elle a déclaré qu'en 2009, 122 autorisations avaient été délivrées et 4 mesures de retrait d'autorisation avaient été prises parce que les projets n'avaient pas démarré ou avaient été abandonnés. Elle a ajouté que 45 autorisations de protocoles de recherche (conduits par 35 équipes), ainsi que 19 autorisations de conservation, étaient ainsi valides au 31 décembre 2009.

En outre, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale, a décrit les actions de promotion de dons d'organes et de moelle osseuse de l'Agence de biomédecine. Elle a rappelé qu'une journée annuelle de dons d'organes était organisée chaque 22 juin, et que l'Agence était impliquée dans le soutien aux associations. Elle a également mentionné le développement d'outils sur Internet afin de recruter des donneurs plus jeunes et de les fidéliser.

En conclusion, Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale, a évoqué le conseil d'orientation chargé de s'assurer que l'Agence respecte les règles d'éthique dans ses activités. Elle a illustré ses propos en présentant les deux avis émis par le conseil d'orientation sur la diminution de la fertilité avec l'âge et la gestation pour autrui.