Intervention de Claude Birraux

a demandé comment l'Agence de la biomédecine (ABM) dont les compétences sont étendues, organisait ses relations avec d'autres institutions comme la Haute Autorité de Santé (HAS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il a souhaité savoir si les missions du Conseil d'orientation de l'ABM dont le rôle et la composition sont assez voisins de ceux du Comité national consultatif d'éthique (CCNE), ne risquaient pas de conduire à un chevauchement.

Il s'est interrogé sur l'état des recherches sur les xénotransplantations et sur l'impact des phénomènes de rejet du greffon pour les patients atteints de mucoviscidose, maladie d'origine génétique. S'agissant de l'AMP, il s'est enquis du fonctionnement des procédures d'évaluation des risques, de la situation dans les pays membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, et de l'existence d'une coordination des politiques dans ce domaine. Evoquant les principes de gratuité et d'anonymat, il s'est demandé quel serait l'effet d'une éventuelle légalisation de l'accès aux origines pour les enfants issus de donneurs anonymes sur le nombre de donneurs de gamètes. A cet égard, il a regretté que la France n'ait pas ratifié la Convention d'Oviedo.