Intervention de Emmanuelle Prada-Bordenave

S'agissant des questions relatives à la coordination entre les Agences, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale, a indiqué comprendre la vigilance des parlementaires, et a expliqué que l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS) était une autorité de police sanitaire respectée, alors que l'Agence de la biomédecine (ABM) veillait à la qualité des pratiques au niveau des professionnels de santé, notamment dans le domaine de greffe pour éviter les risques. L'ABM n'est pas une autorité de police, elle ne définit pas de règles strictes donnant lieu à des condamnations. Quand un sujet nouveau apparaît, l'ABM s'appuie sur l'état des connaissances, les souhaits des professionnels de santé et les confronte à l'expertise de l'AFSSAPS basée sur la sécurité sanitaire. Il appartient alors aux autorités de tutelle de trancher entre l'ABM qui raisonne en terme de bénéfice-risque, et l'AFSSAPS qui se fonde sur la sécurité. La démarche des deux agences n'étant pas identique, il n'y a pas de confusion des rôles. Cependant, une exception a été introduite par le législateur ; elle porte sur les procédures de contrôles des pratiques d'AMP « l'AMP vigilance », confiée à l'ABM. En effet, les activités d'AMP étaient depuis leur origine éclatées, car réalisées à l'hôpital ou par des médecins libéraux peu habitués à être contrôlés par l'AFFSAPS dont les procédures adaptées au milieu industriel auraient été inappropriées vis-à-vis des professionnels concernés. « L'AMP vigilance » se met lentement en place, l'AFFSAPS contrôlant la standardisation des milieux de culture, les outils et les matériels utilisés, tandis que la prescription et les bonnes pratiques relèvent de l'ABM.