Intervention de Prada-Bordenave

Rappelant que la Haute Autorité de Santé (HAS), n'était pas une agence sanitaire Mme Prada-Bordenave, directrice générale a indiqué travailler en complémentarité totale avec elle pour l'accréditation des établissements de santé. Toutefois, pour l'activité très spécifique du prélèvement d'organes, l'ABM délivre à la HAS des certificats qui valent certifications des établissements contrôlés, et lui indique les audits en cours. Les recommandations concernant des bonnes pratiques sont dans certains cas effectuées en collaboration avec la HAS, notamment quand elles s'adressent aux médecins généralistes et/ou que l'on souhaite leur conférer une notoriété particulière. Ce fut le cas pour le dépistage de la trisomie 21 et le prélèvement sur donneur vivant.

S'agissant des rôles respectifs du Comité d'orientation de l'ABM et du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Mme Prada-Bordenave, directrice générale, a expliqué que le Conseil d'orientation de l'Agence n'était pas une instance nationale mais une instance éthique dédiée à l'ABM, se réunissant dans les locaux de l'Agence, placée auprès de la directrice générale de l'Agence, et chargée de l'éclairer. L'expertise et la notoriété des personnalités qui composent ce Conseil contribuent à l'autorité de ses avis, qui portent sur des problématiques difficiles, comme la recherche sur l'embryon ou les règles d'attribution des greffons. Conjuguer efficacité et équité n'est pas un exercice simple dans un tel domaine : qui doit-on privilégier ? Doit-on par exemple attribuer les greffons en fonction de la proximité géographique pour être plus efficace? Le Conseil d'orientation conduit une réflexion pour dégager des règles cohérentes. Contrairement au Comité d'orientation de l'ABM, le CCNE délivre un message qui n'est pas spécifiquement destiné à l'Agence de la biomédecine, son périmètre d'intervention est plus large que celui du Conseil d'orientation de l'ABM, même si le CCNE peut se saisir de sujets de biomédecine. L'ABM entretient des relations suivies avec le CCNE en raison de la nature des sujets traités.