Intervention de Prada-Bordenave

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Présentation par l'agence de biomédecine de son rapport d'activité

Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine :

Abordant la problématique de la vigilance en AMP, Mme Prada-Bordenave, directrice générale, a fait valoir que la France était très en avance en Europe où les procédures ne sont pas systématisées, sauf au Royaume-Uni, où cette vigilance est confiée à la Human Fertilization and Embryology Authority (HFEA). Certains pays considèrent même que les systèmes relèvent du libre choix des praticiens. Cependant l'Union européenne se préoccupe d'homogénéiser les pratiques de vigilance en AMP avec le projet européen de Soho V&S (Substances Of Human Origin Vigilance and Surveillance).

Quant à la légalisation de l'accès aux origines pour les enfants issus de donneurs anonymes, Mme Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine a considéré que, dans la mesure où la question faisait l'objet d'une disposition de l'avant-projet de loi en cours d'examen par le Conseil d'Etat, l'Agence de la biomédecine n'avait pas à l'évoquer.

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