Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

a souhaité des précisions sur les avis récents du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. Il s'est interrogé sur les causes de la stabilité du nombre de personnes ayant recours à l'AMP et sur l'absence d'amélioration significative des résultats. Constatant que le nombre d'organes prélevés et le nombre de donneurs d'organes étaient en diminution, il en a demandé les raisons.

Evoquant l'avis du Conseil d'orientation de l'ABM, Mme Prada-Bordenave, directrice générale, a répondu que le Conseil d'orientation s'était autosaisi de la gestation pour autrui à la suite de commentaires de documents qui, préconisant la légalisation de cette pratique, suggéraient que l'Agence de la biomédecine soit l'autorité administrative chargée de faire appliquer cette réforme. Dès lors le Conseil d'orientation de l'Agence avait une légitimité à émettre un avis, même s'il n'était pas saisi par la direction générale de l'Agence. Il a présenté un avis défavorable fondé sur les risques éthiques pour la société, physiques et psychiques sur la mère porteuse et l'enfant à naître. Si cette pratique venait à être légalisée, le Conseil d'orientation a insisté sur la nécessité d'une évaluation rigoureuse. Cet avis fait état d'opinions différentes qui, toutefois, ne méconnaissent pas l'existence des risques.