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Intervention de Alain Claeys
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Présentation par l'agence de biomédecine de son rapport d'activité
a également félicité Mme Prada-Bordenave, pour son exposé très complet et riche en informations. Il a souhaité que le débat parlementaire sur le projet de loi relative à la révision de la loi bioéthique aille à son terme. Doutant des possibilités d'en débattre avant février 2011, il a craint qu'un décret permettant à l'ABM de poursuivre ses activités concernant les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ne soit rapidement publié. Considérant que la question méritait une discussion parlementaire, il a demandé au président de l'OPECST d'y veiller.
En accord avec la proposition de ne plus faire figurer de clause de révision périodique dans la future loi de bioéthique, il a jugé nécessaire de consolider les relations entre le Parlement et l'Agence de la biomédecine, afin que celui-ci puisse éclairer à la fois le législatif et l'exécutif sur le besoin de modifications éventuelles du cadre réglementaire.
