Intervention de André Dulait

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Défense — Emplois réservés - examen du rapport

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

a précisé que pour les collectivités territoriales, le recrutement par la voie des emplois réservés, était une faculté et non une obligation.

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