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Intervention de André Dulait
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Défense — Emplois réservés - examen du rapport
André Dulait, rapporteur :a indiqué que le volume actuel des recrutements par la voie des emplois réservés dans la fonction publique territoriale était anecdotique. Il a rappelé que pour les PACS, il s'en était tenu aux règles en vigueur dans la fonction publique.
