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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Traités et conventions — Convention france-luxembourg sur la sécurité sociale - examen du rapport
Robert del Picchia, M. André Rouvière, rapporteur :En réponse à M. Robert del Picchia, M. André Rouvière, rapporteur, a précisé que la situation de certains ressortissants français ayant successivement travaillé ou résidé en France et au Luxembourg devrait s'en trouver améliorée.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.
