Intervention de Daniel Goulet

Puis la commission a examiné le rapport de M. Daniel Goulet sur le projet de loi n° 448 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle.

a retracé l'historique de l'immeuble édifié en 1923, à Sofia, par l'Alliance française, puis confisqué par les autorités communistes bulgares en 1950. Il a précisé qu'après avoir répondu favorablement, en 1992, à la demande de restitution formulée par l'Alliance française, le gouvernement bulgare avait revu sa position en 1999 en se considérant toujours propriétaire de l'immeuble. C'est alors qu'une solution fondée sur une mise à disposition a été envisagée. Les négociations bilatérales ont abouti à l'accord du 2 décembre 2003 par lequel la Bulgarie reconnaît à l'Etat français le droit d'utiliser l'immeuble pour une durée de 99 ans et à titre gratuit, sous réserve de deux conditions : d'une part, la France s'engage à utiliser l'immeuble aux fins de coopération culturelle, soit directement, soit par le biais d'une institution ou d'un établissement placé sous sa tutelle, et, d'autre part, elle s'engage également à prendre en charge la remise en état de l'immeuble et les frais d'entretien durant cette période.

a souligné que cet accord permettrait d'optimiser le dispositif de coopération culturelle à Sofia en regroupant sur un emplacement beaucoup plus central et visible des activités actuellement réparties sur deux sites : le site de l'Institut français, qui abrite dans ses locaux les services administratifs de coopération culturelle et une médiathèque, et le site du centre d'enseignement de la langue française. Il a ajouté que les loyers versés pour ces deux sites avoisinaient 120 000 euros par an, alors que le nouvel immeuble sera mis à disposition à titre gratuit, moyennant des travaux de rénovation estimés à 800 000 euros.

s'est félicité de la mise en oeuvre prochaine de cet accord, tout en regrettant le délai de près de 15 ans écoulé depuis les premières démarches en vue de la restitution. Il a rappelé que la Bulgarie possédait une vieille tradition francophone, grâce aux établissements d'enseignement et aux Alliances françaises fondés au début du siècle dernier, et que le français pouvait toujours compter sur une base significative qu'il importait de valoriser. Il a estimé que le futur centre culturel de Sofia, dont l'installation sera permise par l'accord, constituerait un outil efficace au service de notre action culturelle. Il a proposé à la commission d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord.