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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Successions — Réforme des successions et libéralités - examen des amendements
Catherine Troendle :tout en réaffirmant son opposition à l'inscription du PACS en marge de l'état civil, a jugé indispensable si cette solution devait être retenue d'indiquer l'identité du partenaire.
