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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Successions — Réforme des successions et libéralités - examen des amendements
Mm. Jean-Jacques Hyest, Robert Badinter, Nicolas Alfonsi :
président, Robert Badinter, Nicolas Alfonsi et Mme Catherine Troendle ont soutenu la position défendue par M. François Zocchetto.
