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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Successions — Réforme des successions et libéralités - examen des amendements
Jean-René Lecerf :Convenant des inconvénients présentés par son amendement, M. Jean-René Lecerf s'est déclaré prêt à le retirer en séance publique au bénéfice des explications et des engagements du rapporteur et du Gouvernement.
