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Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial
Michel Mercier, rapporteur spécial :a jugé que les simulations transmises par le gouvernement sur l'impact de la réforme proposée étaient insuffisantes. Il a craint que la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ne mette en difficulté certaines communes à faibles ressources.
