Intervention de Yves Fréville

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

s'est inquiété de la tendance à la « cristallisation » des dotations en fonction de situations anciennes.

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