Intervention de Philippe Marini

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

A titre liminaire, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il serait souhaitable de rééquilibrer les dispositions du présent projet de loi de finances qui s'avéraient beaucoup moins favorables aux collectivités territoriales qu'à l'Etat. M. Jean Arthuis, président, s'est également inquiété des conséquences de l'article 12 du projet de loi de finances, qui tendait à indexer sur la seule inflation l'« enveloppe normée » des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Par ailleurs, il a estimé que l'effort demandé n'était pas équitablement réparti entre les collectivités territoriales. M. Michel Mercier a considéré que les simulations que le gouvernement avait transmises, à ce jour, à la commission, au sujet de l'impact de l'article 12 précité, étaient insuffisantes.