Intervention de Michel Mercier

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 4 tendant à la déductibilité des cotisations dépendance versées sur un contrat d'épargne retraite. M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il proposerait à la commission, dans le cadre des articles non rattachés de seconde partie, une initiative concernant la récupération sur succession en matière d'APA.