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Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen des articles de la première partie
Michel Mercier :Après que M. Michel Mercier eut déclaré s'abstenir et le groupe socialiste voter contre, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 6 bis relatif à l'aménagement du prélèvement libératoire pour les produits d'épargne solidaire.
