Intervention de Nicole Bricq

A l'article 9 bis relatif au régime de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les petites et moyennes entreprises et les dons aux organismes d'intérêt général, après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Yann Gaillard, la commission a adopté deux amendements visant respectivement à autoriser la prise en compte pour l'avantage fiscal des obligations convertibles, et à inciter les redevables à l'ISF à réaliser des dons au profit de la réhabilitation des monuments historiques.