Après l'intervention de M. Gérard Longuet, la commission a ensuite adopté un amendement de suppression de l'article 10 bis concernant le passage en charges des petits matériels de bureau.
Puis elle a adopté un amendement de suppression de l'article 10 ter relatif au plafonnement à un million d'euros de la déductibilité des rémunérations différées, dites « parachutes dorés ».