Intervention de Mm. Michel Charasse

Puis elle a adopté sans modification l'article 11 ter relatif au régime fiscal des immeubles cédés à des bailleurs sociaux et, après les interventions de MM. Michel Charasse, Roland du Luart et Adrien Gouteyron, l'article 11 quater concernant la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de déneigement. Elle a ensuite, conformément à la déclaration liminaire du rapporteur général, décidé de réserver son vote sur l'article 12 relatif à l'institution du contrat de stabilité. M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'il s'efforcerait, nonobstant l'ordre du jour très chargé de la commission, de la réunir, à cet effet, avant le début de la discussion, en séance publique, du projet de loi de finances pour 2008.