Intervention de Mm. Gérard Longuet

Après les interventions de MM. Gérard Longuet et Michel Charasse, et que le rapporteur général eut précisé que cette initiative se faisait en étroite concertation avec les rapporteurs spéciaux concernés, la commission a adopté, à l'article 16, relatif à la répartition du produit des amendes des radars automatiques, deux amendements. Le premier tend à minorer de 204 à 175 millions la part du produit des amendes des radars automatiques affectée au compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Le second vise à substituer la seule longueur de la voirie routière appartenant aux départements aux critères de répartition du produit des amendes des radars automatiques, en excluant ainsi l'accidentologie et les ouvrages d'art de la voirie départementale.