Intervention de Janine Rozier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport spécial

Photo de Janine RozierJanine Rozier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales :

a rappelé que le Conseil d'Etat, dans son avis du 30 novembre 2006, avait recommandé, en conséquence de la reconnaissance de situation de guerre aux opérations en Afrique du Nord, que soit appliqué aux participants le bénéfice de la « campagne double », au même titre que pour les conflits précédents. Elle a indiqué que la commission des affaires sociales était réservée sur cette question qui instituerait une inégalité de traitement entre les fonctionnaires et les employés du secteur privé.

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