Intervention de Philippe Marini

a ajouté que, dans ces conditions, il invitait le gouvernement à prendre toutes dispositions nécessaires pour inscrire, dès le projet de loi de finances initiale pour 2008, les crédits correspondants aux besoins prévisibles au titre des OPEX. Il a rappelé, à cet égard, qu'il s'agissait d'une question essentielle au regard du principe de sincérité budgétaire posé par la LOLF, qui devait conduire à limiter les sous-budgétisations récurrentes. Il a relevé qu'il convenait aussi d'éviter certains effets pervers. Il a observé qu'il semblait peu probable que les crédits d'équipement annulés pour « gager l'ouverture de crédits » afin de financer les OPEX soient devenus sans objet. Ces crédits pourraient alors être réouverts en loi de finances rectificative. Il a déploré que ce mode de gestion des OPEX nuise à la politique d'investissement, votée par le Parlement, dans le domaine de la défense. En effet, le ministère de la défense n'ayant pas le temps de consommer ces crédits rendus disponibles trop tardivement, une masse de reports se constitue, qui perturbe le bon déroulement des programmes d'armement et compromet in fine la capacité de l'armée française à remplir son contrat opérationnel défini dans le modèle d'armée 2015.

Après avoir formulé ces observations, et les interventions de MM. Gérard Longuet et Roland du Luart, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits.