Intervention de Michel Charasse

a indiqué qu'il fournirait des éléments chiffrés dans son rapport écrit. Il a précisé qu'une convention avait été signée avec le groupe Caisse d'épargne, et que des négociations avec d'autres établissements financiers étaient en cours.

Puis il a présenté le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et a rappelé qu'il comportait trois sections relatives aux prêts de la Réserve pays émergents, aux prêts en vue de la consolidation de dettes envers la France - consistant en des remboursements d'anciens prêts et versements de nouveaux à des conditions révisées - et aux prêts à l'AFD. Au total, le compte était doté de plus de 2 milliards d'euros de crédits de paiement. Il a néanmoins estimé que la justification au premier euro des prévisions de recettes était insuffisante, et celle des dépenses, évasive sur les refinancements de dettes.

Il a relevé que l'initiative internationale pour les pays pauvres très endettés, complétée par l'initiative d'annulation des dettes multilatérales, avait un coût élevé pour les bailleurs. Elle n'était, selon lui, pas une panacée et ses résultats, bien que tangibles, pouvaient être hypothéqués par un réendettement excessif des pays bénéficiaires, en particulier auprès de pays émergents tels que la Chine, qui pouvaient, à cet égard, faire figure de « passagers clandestins ». Il a, dès lors, considéré que la vigilance s'imposait sur le maintien de la soutenabilité de l'endettement.

Il a précisé que les annulations de dette représentaient une large part de l'APD, mais n'étaient budgétairement comptabilisées que pour une part très minoritaire. Il a toutefois évoqué le caractère très aléatoire des prévisions en la matière : les annulations au profit de la République démocratique du Congo et de la Côte d'Ivoire étaient ainsi régulièrement reportées. En outre, les trois-quarts du montant prévisionnel d'annulations de créances portées par la Coface en 2008 concernaient seulement trois pays : l'Egypte, l'Irak et la République démocratique du Congo. A ce titre, il a rappelé que la Cour des comptes avait été saisie par la commission, en application de l'article 58-2° de la LOLF, d'une demande d'enquête sur les procédures publiques de garantie confiées à la Coface et sur la gestion et la comptabilisation des créances d'aide publique au développement portées par cet organisme.

a enfin indiqué que le compte « Accords monétaires internationaux » retraçait les opérations d'octroi et de remboursement des appels en garantie de convertibilité effectuées par le Trésor au profit des trois banques centrales de la Zone franc. Ce compte n'était doté d'aucun crédit en 2008 comme en 2007, la garantie n'étant pas appelée à jouer. Il a toutefois précisé que le franc CFA était affecté par la montée de l'euro face au dollar, donnant lieu à des « murmures » quant à son évolution.