Intervention de Michel Charasse

a indiqué que ce compte ne faisait l'objet d'aucune inscription de crédits correspondant à des flux ou à un stock. Il a rappelé que le Conseil de l'Union européenne avait confirmé, le 23 novembre 1998, que la France et les pays africains membres de la zone franc pouvaient maintenir leurs accords sous leur responsabilité, sous réserve d'en tenir régulièrement informées la Commission européenne et la Banque centrale européenne, et de requérir l'accord préalable du Conseil en cas d'admission d'un nouvel Etat membre ou de modification substantielle de la nature des accords.

Il a ensuite proposé trois amendements aux crédits de la mission « Aide publique au développement » :

- une diminution d'un million d'euros de la subvention à l'ADETEF, opérateur d'assistance technique qui a vocation à s'autofinancer, et dont la situation financière est satisfaisante ;

- la suppression et le transfert au programme « Codéveloppement » de la subvention de fonctionnement de 620.000 euros au Haut conseil de la coopération internationale, qui n'a pas fait la preuve de son utilité et doublonne, en partie, la recherche et la production intellectuelle de l'AFD ;

- la suppression et le transfert au programme « Codéveloppement » de 1,44 million d'euros de crédits de titre 2, correspondant à 20 ETPT de la DGCID. Il s'agit par cet amendement de conforter la DGCID dans sa vocation d'administration « de mission », c'est-à-dire de programmation stratégique, de pilotage et de coordination des différents opérateurs de la coopération.

Cet exposé a été suivi d'un large débat.