Intervention de Adrien Gouteyron

Dans ce contexte, la dette négociable de l'Etat était estimée au niveau de 918,6 milliards d'euros pour la fin de l'année 2007 et, toutes choses égales par ailleurs, à 957,7 milliards d'euros en projection pour la fin de l'année 2008 (soit une augmentation de 4,25 %). Il a également noté qu'au 30 juin 2007, le niveau d'endettement des administrations publiques françaises avait atteint plus de 1.216 milliards d'euros, soit 66,6 % du PIB. Sur la demande de M. Adrien Gouteyron, il a précisé que la moyenne d'endettement des administrations publiques de la zone euro s'établissait, à la fin de l'année 2006, à 69 % du PIB, et celle de l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, à 61,7 % du PIB.

Il a ensuite attiré l'attention sur les modalités de financement du programme d'emprunt de l'Etat en 2008, en détaillant le tableau de financement figurant à l'article d'équilibre (article 32) du projet de loi de finances. Ce tableau présentait un recours important à des bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF), afin de faire face aux perspectives d'amortissement de la dette. Or, il a rappelé que, conformément à la LOLF, le vote du Parlement ne portait que sur la dette négociable d'une durée supérieure à un an, c'est-à-dire les obligations assimilables du Trésor (OAT) et les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN), à l'exclusion des BTF. En conséquence, le plafond de variation de la dette négociable soumis au vote du Parlement pour 2008 s'établissait à 16,7 milliards d'euros, contre 33,7 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2007.