Intervention de Julien Damon

a noté que de nombreux rapports étaient déjà parus sur le thème de la réforme du mode de financement de la sécurité sociale. Il a rappelé que, à la suite du souhait exprimé par le Président de la République, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation le 4 janvier 2006, de voir le financement de la protection sociale assuré par un prélèvement reposant sur une assiette plus juste et plus favorable à l'emploi, cinq pistes de réforme du mode de financement de la protection sociale avaient fait l'objet d'analyses de la part d'un groupe de travail ad hoc, du Conseil d'orientation pour l'emploi, du Conseil d'analyse économique et du Centre d'analyse stratégique : la création d'une cotisation sur la valeur ajoutée, la modulation des cotisations sociales en fonction de la valeur ajoutée, la mise en place d'une TVA sociale, la création d'un coefficient emploi-activité et, enfin, l'institution d'une contribution patronale généralisée.

Il a indiqué qu'aucune de ces pistes de réforme n'avait fait l'unanimité au sein des différents conseils, mais a mis en évidence quelques traits communs à leurs analyses : la satisfaction que le débat sur le mode de financement de la sécurité sociale soit ouvert ; une analyse convergente sur le fait que toute réforme des ressources doit s'accompagner d'une réflexion sur les dépenses ; la nécessité, pour toute réforme, de s'inscrire dans un processus cohérent et prévisible garantissant l'équilibre financier des régimes sociaux et la compétitivité de l'économie française ; enfin, le fait qu'aucune des cinq voies de réforme étudiées ne s'imposait de manière certaine.

a relevé que le Conseil d'analyse économique était réticent à l'idée d'instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée ou une contribution patronale généralisée, et qu'il privilégiait l'affectation à la sécurité sociale d'une part supplémentaire de CSG ou d'impôt sur les sociétés ou la voie de la TVA sociale. Il a noté que le Conseil d'orientation pour l'emploi avait, de son côté, retenu plus particulièrement trois pistes de réforme : la modulation des cotisations sociales en fonction de la valeur ajoutée, l'institution d'une contribution patronale généralisée et la mise en place d'une TVA sociale, tout en relevant le risque inflationniste de cette dernière.

Il a indiqué que le Centre d'analyse stratégique avait, pour sa part, mis en évidence le processus d'universalisation et de fiscalisation du mode de financement de la sécurité sociale, estimant qu'il convenait de poursuivre ce mouvement. Il a relevé que le coût du travail constituait un problème réel et a estimé qu'il serait souhaitable de transférer, au moins partiellement, le financement de la sécurité sociale sur d'autres bases taxables. Il a jugé que la TVA sociale représentait une voie intéressante mais a souligné que le taux normal de la TVA était déjà élevé en France par rapport à celui en vigueur dans d'autres Etats européens, notamment l'Allemagne, où venait d'être mis en place un système de TVA sociale.