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Intervention de Julien Damon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Julien Damon, chef du département des questions sociales du Centre d'analyse stratégique :
a indiqué que l'on pouvait interpréter la notion de TVA sociale de manière plus ou moins large. Puis il a présenté certains arguments avancés contre la TVA sociale : risque inflationniste, utilisation de la fiscalité dans un sens non-coopératif, crainte que la fiscalisation croissante n'entraîne une remise en cause du paritarisme et qu'elle ne résulte en une hausse globale des prélèvements obligatoires.
Puis il a énuméré certains arguments en faveur de la TVA sociale, notant, en particulier, que cette ressource de substitution aux cotisations sociales, en mettant la consommation à contribution, s'appliquait également aux produits importés. Il a également indiqué qu'il pourrait en résulter une simplification du bulletin de paie.
