Intervention de Philippe Marini

a relevé qu'il pouvait apparaître paradoxal, en première analyse, de vouloir accoler le terme « sociale » à celui de « TVA » mais a précisé que ceci était totalement justifié, dans la mesure où, d'une part, ce dispositif permettait d'assurer la pérennité des systèmes sociaux, et où, d'autre part, il renforçait la compétitivité des entreprises et, partant, l'emploi en France, ce qui constituait bien sa finalité.

Il s'est étonné que la concurrence fiscale soit considérée comme un argument défavorable à la TVA sociale, alors qu'il s'agissait, au contraire, d'un aspect positif de cette mesure.