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Intervention de Christian Saint-Etienne
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
a remarqué que les citoyens accédaient à la protection sociale, et notamment aux prestations relatives à la maladie et à la famille, sans contrepartie de travail, ce qui ouvrait deux possibilités pour les financer : la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA sociale. Il a noté que la TVA permettait d'imposer les produits étrangers comme les produits français. Il a également noté que l'économie française devait parvenir à créer 3 millions d'emplois dans les dix prochaines années, ce qui impliquait un allègement du coût du travail sans pour autant baisser le niveau des prestations, renforçant ainsi la pertinence de l'idée de TVA sociale. Il a rappelé que le droit communautaire permettait de définir trois taux de TVA différents, cette restriction impliquant de réfléchir à la consolidation de ces taux, avec par exemple un taux réduit de 8 %, un taux supérieur de 23 %, et un taux intermédiaire qui pourrait s'appliquer sur les produits ou les services menacés par les délocalisations.
