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Intervention de Pascal Salin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Pascal Salin, professeur à l'Université Paris-Dauphine :
s'est déclaré hostile à l'idée de TVA sociale, estimant qu'elle n'était pas un impôt sur la consommation mais, in fine, un impôt sur le revenu. Il a souligné qu'il était nécessaire de passer d'un système de répartition à un système d'assurance qui préserverait les incitations des agents économiques. Par ailleurs, il a mis en garde contre l'idée de faire peser le poids de la protection sociale sur le capital, l'accumulation de ce dernier constituant une condition nécessaire de la croissance.
