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Intervention de Alain Estival
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Alain Estival, membre du comité directeur de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Après avoir rappelé le nombre important d'emplois créés par les très petites entreprises (TPE), malgré des charges sociales lourdes et une législation non appropriée aux petites structures, M. Alain Estival, membre du comité directeur de l'Union professionnelle artisanale (UPA), a indiqué que l'UPA était assez favorable à l'instauration d'une TVA sociale. Il a souligné, néanmoins, que celle-ci n'était pas suffisante, précisant qu'il convenait, notamment, de distinguer ce qui, dans le financement de la sécurité sociale, devait reposer sur les cotisations sociales, de ce qui devait être financé par l'impôt.
