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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Philippe Marini, rapporteur général :s'est interrogé sur les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur la politique de change européenne, et, notamment, sur la capacité de la Banque centrale européenne et des Etats membres de la zone euro à dégager, rapidement, un consensus sur la politique à mener en cas d'effets de change induits par une telle mesure.
Il a observé que la place croissante de la fiscalité dans le financement de la sécurité sociale rendait nécessaire une réflexion sur l'évolution du mode de gouvernance de la sécurité sociale, précisant, cependant, que la fiscalisation progressive des recettes de la sécurité sociale ne signifiait aucunement une remise en cause du rôle des partenaires sociaux.
