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Intervention de Christian Saint-Etienne
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Christian Saint-Etienne, membre du Conseil d'analyse économique :
a indiqué qu'il convenait de distinguer deux types de système de sécurité sociale :
- la protection sociale individuelle, d'une part, recouvrant les régimes de retraite et des accidents du travail, ainsi que l'assurance chômage, qui devait être financée par les cotisations sociales et continuer à être cogérée par les partenaires sociaux ;
- la protection sociale collective et citoyenne, d'autre part, incluant les prestations relatives à la maladie et la famille, qui devait, elle, être financée par l'impôt et dont le mode de gestion devait évoluer.
