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Intervention de Julien Damon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Julien Damon, chef du département des questions sociales du Centre d'analyse stratégique :
a précisé que l'instauration de la TVA sociale était souvent associée à une remise en cause du rôle des partenaires sociaux dans la gestion de la sécurité sociale et que, dès lors, la mise en oeuvre d'une telle réforme nécessitait une consultation préalable de ces derniers.
