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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Jean-Pierre Fourcade :a souhaité connaître l'impact de l'instauration de la TVA sociale sur les prix à la consommation, les prix de l'immobilier ainsi que les conséquences de la mise en place d'un système, similaire à la TVA sociale, mais portant sur la taxe professionnelle.
