Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a rappelé que la TVA sociale n'était qu'une réforme, parmi d'autres, du financement de la sécurité sociale, et que, de ce point de vue, le parti politique auquel elle appartenait était favorable à la mise en place d'une cotisation sur la valeur ajoutée. Elle a souhaité connaître, ensuite, les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur la compétitivité des entreprises et sur l'investissement privé. Elle s'est également interrogée sur l'équité d'une telle mesure, précisant que rien ne garantissait une répercussion des marges dégagées par les entreprises sur les salaires.

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