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Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Yves Fréville :s'est interrogé sur l'impact de l'instauration d'une TVA sociale sur la fluctuation des taux de change, les prix relatifs et le niveau absolu des prix. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si l'instauration de la TVA sociale ne risquait pas d'entraîner une augmentation des traitements des fonctionnaires.
