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Intervention de Serge Dassault
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Serge Dassault :a indiqué que la mise en place d'une TVA sociale ne suffisait pas, à elle seule, à résoudre le problème du financement de la sécurité sociale. Il a précisé, par ailleurs, qu'il convenait d'asseoir la contribution des entreprises au financement de la sécurité sociale, à la fois sur les salaires et sur le chiffre d'affaires de celles-ci.
