Intervention de Alain Vasselle

a rappelé que le thème de la TVA sociale était au coeur des réflexions menées par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires sociales. Il s'est interrogé, ensuite, sur l'impact de l'instauration de la TVA sociale sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la consommation, ainsi que sur le niveau global des prélèvements obligatoires. Il a exprimé le voeu que la fiscalisation des recettes de la protection sociale, induite par l'instauration de la TVA sociale, n'engendre pas une fusion des budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.