Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Seconde table ronde relative à l'impact de la tva sociale sur l'économie et l'emploi en france

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a précisé que cette étude avait été réalisée par le Centre d'observation économique (COE) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Il a considéré que ses résultats, selon toute vraisemblance, demeuraient valides. Toutefois, il a indiqué qu'une baisse des cotisations employeurs à hauteur de 30 milliards d'euros, soit un peu moins de 2 % du PIB, aurait désormais sa préférence. En effet, il a estimé que les effets vertueux attendus d'une telle réforme ne pourraient être que renforcés par une opération plus massive que celle qui avait été retenue, en 2004, à titre d'hypothèse de travail.

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