Intervention de Nasser Mansouri-Guilani

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Seconde table ronde relative à l'impact de la tva sociale sur l'économie et l'emploi en france

Nasser Mansouri-Guilani, directeur du Centre d'études économiques et sociales de la Confédération générale des travailleurs (CGT) :

a estimé qu'il convenait de distinguer les emplois délocalisables de ceux qui ne l'étaient pas. Il a affirmé que le problème de l'emploi en France ne renvoyait pas à un problème de coût du travail et qu'il s'agissait, en réalité, de comparer les salaires entre pays ayant le même niveau de développement et non avec ceux des pays en voie de développement. En outre, il a rappelé l'importance de la notion de productivité du travail afin d'établir une telle comparaison.

Il a regretté que le système fiscal et social actuel ne prenne pas en compte l'intensité capitalistique différente selon les secteurs d'activité et que, dans le contexte actuel, les entreprises aient intérêt à réduire leur masse salariale pour maximiser leurs profits.

Partant de ce constat, il a proposé une modulation des cotisations sociales en fonction des secteurs et a suggéré d'intégrer trois variables dans la politique à mettre en oeuvre pour la croissance et l'emploi : le comportement des entreprises, la responsabilité des choix publics et le rôle du système financier.

Enfin, il a estimé que la TVA sociale ne permettrait pas d'améliorer le solde de la balance extérieure, ni de lutter contre la fermeture des sites industriels.

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