Intervention de Henri Sterdyniak

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Seconde table ronde relative à l'impact de la tva sociale sur l'économie et l'emploi en france

Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) :

a déploré que le financement de la protection sociale, pour les branches famille et maladie, pèse sur l'activité économique et a insisté sur la nécessité de lutter contre les délocalisations. Il a écarté, toutefois, la TVA sociale comme moyen de remédier à ces difficultés.

Il a affirmé que ce type de TVA ne favoriserait pas les secteurs à forte densité de main-d'oeuvre, dans la mesure où elle était remboursée sur les investissements en capital. Il a ajouté que cette taxe n'offrait pas de réelle augmentation des salaires et qu'elle serait à l'origine de transferts au profit des entreprises exportatrices et au détriment des entreprises importatrices, avec pour effet une hausse des prix sur le marché national.

Il a estimé que, face à cette hausse prévisible des prix, seules deux réponses étaient envisageables : une indexation des prix et des salaires, avec pour conséquence une perte rapide des gains de productivité réalisés, ou un blocage des salaires, comme en Allemagne. Il a souligné que, dans ce second cas, les gains de compétitivité s'accompagnaient d'une baisse corrélative du pouvoir d'achat des actifs et des retraités. Il a insisté, en outre, sur la possibilité de ne recourir qu'une seule fois à cette stratégie économique, dès lors que l'ensemble des principaux partenaires de la France aurait tendance à s'aligner sur cette politique, comme cela avait été le cas au Danemark ou en Allemagne.

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