Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Seconde table ronde relative à l'impact de la tva sociale sur l'économie et l'emploi en france

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a estimé que le raisonnement fondé sur une équivalence entre les cotisations sociales et la TVA sociale trouvait sa limite dans le contexte actuel d'augmentation du nombre des inactifs qui faisait évoluer de façon dissymétrique l'assiette respective de ces deux types de prélèvements. Il a rappelé, en effet, que la TVA était payée par les consommateurs, dont seule une partie était des actifs.

Il s'est ensuite interrogé sur la répartition de la marge dégagée grâce à une baisse des charges sociales entre la hausse des prix, le financement des investissements et du capital, et la rémunération du travail. Dans cette perspective, il a estimé que le capitaliste français ne devait pas être stigmatisé pour un comportement prétendument anti-social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion