Intervention de Alain Vasselle

s'est interrogé sur le niveau optimal de substitution de TVA aux cotisations sociales afin de ne pénaliser ni le pouvoir d'achat ni la consommation. Il a également fait valoir que l'ensemble des experts s'accordait à reconnaître que le contexte démographique laissait envisager une croissance continue des dépenses sociales.

a enfin exprimé le voeu que la fiscalisation des recettes de protection sociale engendrée par l'instauration de la TVA sociale ne bouleverse pas l'équilibre de la gestion paritaire avec les partenaires sociaux et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale demeure le cadre privilégié du débat sur les finances sociales.